Cruzille en Saône et Loire

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Foires commerciales : pas de délai de rétractation en cas d'achat

    24 juillet — Services-Publics.fr

    Les consommateurs qui procèdent à des achats lors de foires commerciales ne bénéficient pas d'un délai de rétractation. En effet, les stands dans les foires et salons sont considérés comme des établissements commerciaux et les consommateurs ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les contrats conclus en ces lieux. C'est ce que rappelle le ministre en charge de l'Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 16 mai 2017.

  • Pollution de l'air : les plans de protection de l'atmosphère doivent être revus

    24 juillet — Vie-Publique.fr
    Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État, l'association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air par le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM10).
    Le non-respect par l'État de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air
    La directive européenne de 2008 fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment en NO2 et PM10, à ne pas dépasser. Elle prévoit qu'en cas de (...)
  • Eaux de baignade : où peut-on se baigner sans risque ?

    21 juillet — Services-Publics.fr

    Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Pour répondre à toutes ces questions, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un site internet dédié aux eaux de baignade qui vous permet de connaître la qualité des eaux sur votre lieu de vacances (eaux douces et eaux de mer).

  • Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

    21 juillet — Services-Publics.fr

    D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif.

  • Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

    21 juillet — Services-Publics.fr

    Vous avez entendu parler récemment d'un retour à la semaine de 4 jours dans certaines communes ? Mais qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017.

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